Lex Iterata

Texte 1993031411

3 DECEMBRE 1992. - ORDONNANCE contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1992

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
22-1-1993
Numéro
1993031411
Page
1123
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex