Texte 1992031256

23 JUILLET 1992. - ORDONNANCE relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
1-8-1992
Numéro
1992031256
Page
17334
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-07-23/53
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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