Lex Iterata

Texte 1993031414

3 DECEMBRE 1992. - ORDONNANCE contenant le second feuilleton ajustant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1992

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
23-1-1993
Numéro
1993031414
Page
1274
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex