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Lex Iterata
Texte 1993031414
3 DECEMBRE 1992. - ORDONNANCE contenant le second feuilleton ajustant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1992
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
23-1-1993
Numéro
1993031414
Page
1274
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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