Lex Iterata

Texte 1993031446

24 DECEMBRE 1992. - ORDONNANCE contenant le budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1993

ELI
Justel
Source
Commission communautaire commune
Publication
5-2-1993
Numéro
1993031446
Page
2384
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992031094
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