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Lex Iterata
Texte 1993031426
3 DECEMBRE 1992. - ORDONNANCE relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
21-1-1993
Numéro
1993031426
Page
934
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-03/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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