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Lex Iterata
Texte 1993031419
10 DECEMBRE 1992. - ORDONNANCE contenant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1993
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
27-1-1993
Numéro
1993031419
Page
1525
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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