Texte 1992031210

4 JUIN 1992. - Ordonnance sur l'établissement d'un rapport sur " l'Etat de l'environnement Bruxellois ".

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
18-7-1992
Numéro
1992031210
Page
16574
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-06-04/33
Entrée en vigueur / Effet
28-07-1992
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ORD 2004-03-18/39, art. 26, 002; En vigueur : 09-04-2004>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.