Lex Iterata

Texte 1992031264

9 JUILLET 1992. - ORDONNANCE ajustant le budget général des dépenses du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1992

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
31-7-1992
Numéro
1992031264
Page
17251
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-07-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992031036
belgiquelex