Lex Iterata

Texte 1992031263

9 JUILLET 1992. - ORDONNANCE relative au personnel de certains organismes d'intérêt public

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
31-7-1992
Numéro
1992031263
Page
17274
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-07-09/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex