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Lex Iterata
Texte 1992031265
9 JUILLET 1992. - ORDONNANCE ajustant le budget des Voies et Moyens du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1992
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
30-7-1992
Numéro
1992031265
Page
17154
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-07-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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