Texte 1993031444

24 DECEMBRE 1992. - ORDONNANCE relative à la mise à disposition de l'Exécutif des membres du personnel d'organismes publics, transférés à la Région

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
3-2-1993
Numéro
1993031444
Page
2156
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-12-24/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.