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Lex Iterata
Texte 1993031444
24 DECEMBRE 1992. - ORDONNANCE relative à la mise à disposition de l'Exécutif des membres du personnel d'organismes publics, transférés à la Région
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
3-2-1993
Numéro
1993031444
Page
2156
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-24/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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