15 JANVIER 2026. - Ordonnance relative au déploiement des systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport (1)

29 JANVIER 2026. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales pour l'année 2024

12 FEVRIER 2026. - Ordonnance concernant l'indexation de certains éléments du financement des établissements pour aînés, des centres de rééducation fonctionnelle et des équipes multidisciplinaires d'accompagnement en soins palliatifs (1)

12 FEVRIER 2026. - Ordonnance portant des dispositions diverses en matière de Santé, d'Aide aux personnes et de Prestations familiales (1)

19 MARS 2026. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 9 février 2026 concernant le cadre de la responsabilité élargie des producteurs pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages et portant modification de l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires (1)

13 MARS 2026. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 9 février 2026 concernant le cadre de la responsabilité élargie des producteurs pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages et portant modification de l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires

13 MARS 2026. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 9 février 2026 concernant le cadre de la responsabilité élargie des producteurs pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages et portant modification de l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires

13 MARS 2026. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 9 février 2026 concernant le cadre de la responsabilité élargie des producteurs pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages et portant modification de l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires

28 MARS 2026. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2026 (1)

28 MARS 2026. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2026 (1)

28 MARS 2026. - Ordonnance de finances ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril et de mai 2026 sur le budget de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2026 (1)

7 MAI 2026. - Ordonnance modifiant la définition de l'adresse de registre distribué dans l'article 5, 31°, de l'ordonnance du 26 juillet 2013 transposant la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE (1)

28 MAI 2026. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2026

28 MAI 2026. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2026

18 JUIN 2026. - Ordonnance introduisant le principe « agent of change » dans le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et dans le Code bruxellois du Logement (1)

18 JUIN 2026. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2023 (1)

9 JUILLET 2026. - Ordonnance abrogeant les articles 14 à 26 de l'ordonnance du 23 juin 2017 relative aux aides à l'emploi accessibles en Région de Bruxelles-Capitale et les articles 3 à 17 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2017 relatif aux mesures d'activation des demandeurs d'emploi