12 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2004 et mise à jour au 01-08-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 17-11-2001
- Numéro
- 2001036263
- Page
- 39124
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-10-12/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-2001
- Texte modifié
- 1998035639
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2013-06-21/10, art. 50, 016; En vigueur : 01-01-2014>
