28 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2002 et mise à jour au 09-04-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 20-3-2002
- Numéro
- 2002035268
- Page
- 11682
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-09-28/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2010-02-05/07, art. 91, 025; En vigueur : 01-01-2010>
