28 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2002 et mise à jour au 09-04-2010)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 20-3-2002
Numéro: 2002035268
Page: 11682
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-09-28/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2010-02-05/07, art. 91, 025; En vigueur : 01-01-2010>

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