10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le subventionnement des services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires. TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2001 et mise à jour au 05-04-2016)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 25-9-2001
Numéro: 2001036064
Page: 32093
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-07-10/63
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2016-02-26/07, art. 18, 015; En vigueur : 01-04-2016>

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