10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le subventionnement des services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires. TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2001 et mise à jour au 05-04-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 25-9-2001
- Numéro
- 2001036064
- Page
- 32093
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-07-10/63
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2016-02-26/07, art. 18, 015; En vigueur : 01-04-2016>
