24 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 mars 2004 relatif à la politique sociale locale (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2009 et mise à jour au 18-02-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 4-4-2006
Numéro: 2006035478
Page: 18720
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-02-24/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2014-01-24/07, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2014>

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