24 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 mars 2004 relatif à la politique sociale locale (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2009 et mise à jour au 18-02-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 4-4-2006
- Numéro
- 2006035478
- Page
- 18720
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-02-24/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-01-24/07, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2014>
