14 JUILLET 1998. - Décret portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1999 et mise à jour au 17-12-2009)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 5-9-1998
Numéro: 1998035967
Page: 28713
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-07-14/45
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1999indéterminée
Texte modifié: 1991121850
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[Abrogé] <AGF 2009-07-24/26, art. 78, 2°, 005; En vigueur : 01-01-2010>

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