14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant extension de la liste des structures et associations admises à l'agrément et au subventionnement dans le secteur des soins à domicile (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 15-1-2002
- Numéro
- 2002035003
- Page
- 1251
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-12-14/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2009-07-24/26, art. 78, 7°, 002; En vigueur : 01-01-2010>
