14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant extension de la liste des structures et associations admises à l'agrément et au subventionnement dans le secteur des soins à domicile (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 15-1-2002
Numéro: 2002035003
Page: 1251
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-12-14/43
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2009-07-24/26, art. 78, 7°, 002; En vigueur : 01-01-2010>

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