4 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand subventionnant les activités d'animation dans les maisons de repos agréées [et les centres de court séjour agréés] (TRADUCTION) (Intitulé modifié par AGF 2006-01-27/35, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2004 et mise à jour au 17-12-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 28-5-2003
- Numéro
- 2003035509
- Page
- 29354
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-04-04/88
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2009-07-24/26, art. 78, 8°, 006; En vigueur : 01-01-2010>
