4 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand subventionnant les activités d'animation dans les maisons de repos agréées [et les centres de court séjour agréés] (TRADUCTION) (Intitulé modifié par AGF 2006-01-27/35, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2004 et mise à jour au 17-12-2009)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 28-5-2003
Numéro: 2003035509
Page: 29354
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-04-04/88
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2009-07-24/26, art. 78, 8°, 006; En vigueur : 01-01-2010>

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