18 DECEMBRE 2025. - Ordonnance de finances ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, de février et de mars 2026 sur le budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2026(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2026 et mise à jour au 03-04-2026)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 9-1-2026
- Numéro
- 2025009753
- Page
- 765
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2025-12-18/17
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2026
- Texte modifié
- 2016031650202400346019920310152006031569
- belgiquelex
[Abrogé] <ORD 2026-03-28/02, art. 24, 002; En vigueur : 01-01-2026>
