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Texte 2025009753
18 DECEMBRE 2025. - Ordonnance de finances ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, de février et de mars 2026 sur le budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2026
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
9-1-2026
Numéro
2025009753
Page
765
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-12-18/17
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
200603156920160316502024003460
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