Lex Iterata

Texte 2025007322

29 SEPTEMBRE 2025. - Ordonnance de finances ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'octobre, de novembre et de décembre 2025 sur le budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2025

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
8-10-2025
Numéro
2025007322
Page
77234
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-09-29/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
20060315692016031650
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