23 DECEMBRE 2004. - Ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2004.

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 21-1-2005
Numéro: 2005031005
Page: 1925
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-12-23/40
Entrée en vigueur / Effet: 23-12-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La présent ordonnance règle une matière visée à l'article 135 de la Constitution.

Art. 2.Les crédits inscrits au budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 sont ajustés comme suit :

          (En euro)              Credits          Credits
                               d'engagement   d'ordonnancement
              -                     -                -
  Credits non dissocies
  Initial                       49.459.000       49.459.000
  Credits supplementaires         - 67.000         - 67.000
  Ajuste                        49.392.000       49.392.000
  Credits dissocies
  Initial                       25.115.000       16.546.000
  Credits supplementaires        3.315.000        1.001.000
  Ajuste                        28.430.000       17.547.000
  Credits années anterieures
  Initial                                0                0
  Credits supplementaires          176.000          176.000
  Ajuste                           176.000          176.000
  Total
  Initial                       74.574.000       66.005.000
  Credits supplementaires        3.424.000        1.110.000
  Ajuste                        77.998.000       67.115.000

Art. 3.Par dérogation à l'article 100 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, les dépenses suivantes, relatives au subventionnement d'infrastructures hospitalières et médico-sociales, sont relevées de la prescription :

Division 02. - allocation de base : 02.5.1.63.01.

Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre - Phase 2 - Séquence 3 (bâtiment 300) - lot 4 : chauffage ventilation et conditionnement d'air pour un montant de 33.069,00 EUR.

Art. 4.La présente ordonnance entre en vigueur le jour de la sanction par le Collège réuni.

Annexe.

Art. N1.Tableaux.

(Tableaux non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 21-01-2005, p. 1926-1947).

Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elles soit publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 décembre 2004.

Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique de la Santé, les Finances, le Budget et les Relations extérieures,

G. VANHENGEL

Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique de la Santé et la Fonction publique,

B. CEREXHE

Le Membre du collège réuni compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique,

P. SMET

La Membre du Collège réuni compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures,

Mme E. HUYTEBROECK.

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