18 MARS 2004. - [ordonnance sur l'accès à l'information relative à l'environnement et à l'aménagement du territoire dans la Région de Bruxelles-Capitale] <ORD 2013-05-30/10, art. 2, 003; En vigueur : 29-06-2013> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2008 et mise à jour au 07-06-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 30-3-2004
- Numéro
- 2004031137
- Page
- 17846
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-03-18/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-04-2004
- Texte modifié
- 19910312611995031175
- belgiquelex
[Abrogé] <DEC 2019-05-16/22, art. 32, 004; En vigueur : 17-06-2019>
(NOTE : abrogé aussi par DEC 2019-05-16/24, art. 32, 004; En vigueur : 17-06-2019)
(NOTE : abrogé aussi par DEC 2019-05-16/25, art. 32, 004; En vigueur : 17-06-2019)
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.