18 MARS 2004. - Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2007 et mise à jour au 18-09-2018)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 30-3-2004
Numéro: 2004031138
Page: 17852
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-03-18/40
Entrée en vigueur / Effet: 30-03-2004
Texte modifié: 1999031230
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[Abrogé] <ORD 2018-07-23/06, art. 32,1°, 006; En vigueur : 01-02-2019>

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