18 MARS 2004. - Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2007 et mise à jour au 18-09-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 30-3-2004
- Numéro
- 2004031138
- Page
- 17852
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-03-18/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-03-2004
- Texte modifié
- 1999031230
- belgiquelex
[Abrogé] <ORD 2018-07-23/06, art. 32,1°, 006; En vigueur : 01-02-2019>
