19 FEVRIER 2004. - Ordonnance instituant le centre de coordination financière pour la Région de Bruxelles-Capitale et instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public bruxellois.

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 18-3-2004
Numéro: 2004031087
Page: 15418
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-02-19/38
Entrée en vigueur / Effet: 18-03-2004
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ORD 2006-02-23/46, art. 107, 5°, 004; En vigueur : 01-01-2006>

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