Texte 2004031163

1 AVRIL 2004. - Ordonnance relative à la restriction de l'usage des pesticides par les gestionnaires des espaces publics en Région de Bruxelles-Capitale

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
26-4-2004
Numéro
2004031163
Page
34276
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-04-01/49
Entrée en vigueur / Effet
06-04-2004
Texte modifié
19910311111999031155
belgiquelex

[Abrogé] <ORD 2013-06-20/02, art. 24,§2, 002; En vigueur : 21-06-2013>

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