Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2.Dans le chapitre III de l'ordonnance du 23 juin 2017 relative aux aides à l'emploi accessibles en Région de Bruxelles-Capitale, les sections 1, 2, 3 et 4, comportant les articles 14 à 26, sont abrogées.
Art. 3.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2017 relatif aux mesures d'activation des demandeurs d'emploi, modifié par les arrêtés du 20 décembre 2018, du 4 juillet 2019, du 17 décembre 2020 et du 2 mai 2024, les chapitres II et III, comportant les articles 3 à 17, sont abrogés.
Art. 4.Les travailleurs entrés en service au plus tard à la date d'entrée en vigueur fixée par l'article 5 conservent leur allocation de travail jusqu'au 31 décembre 2026 au plus tard, conformément aux conditions fixées par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2017 relatif aux mesures d'activation des demandeurs d'emploi, tel qu'applicable avant la date d'entrée en vigueur fixée par l'article 5.
Art. 5.La présente ordonnance entre en vigueur le 15 juillet 2026.