Lex Iterata

Texte 2026004588

18 JUIN 2026. - Ordonnance portant approbation du compte général de l'Entité régionale pour l'année 2023

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
1-9-2026
Numéro
2026004588
Page
47698
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-06-18/14
Entrée en vigueur / Effet
01-01-202311-09-2026
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Le compte général de l'Entité régionale pour l'exercice 2023 figurant à l'annexe de la présente ordonnance sur lequel la Cour des comptes ne formule aucune opinion, conformément à l'article 60 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, est approuvé.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-09-2026, p. 47699)