Texte 1993031268

8 JUILLET 1993. - ORDONNANCE ajustant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1993

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
20-8-1993
Numéro
1993031268
Page
18428
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1993031418
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.