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Lex Iterata
Texte 1993031268
8 JUILLET 1993. - ORDONNANCE ajustant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1993
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
20-8-1993
Numéro
1993031268
Page
18428
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1993031418
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