Texte 1993031375

7 OCTOBRE 1993. - ORDONNANCE organique de la revitalisation des quartiers, que le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en sa séance du mardi 20 juillet 1993

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
10-11-1993
Numéro
1993031375
Page
24621
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-10-07/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977032803
belgiquelex

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