1 JUILLET 1993. - Ordonnance concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1998 et mise à jour au 10-01-2008)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 31-7-1993
Numéro: 1993031265
Page: 17589
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-07-01/31
Entrée en vigueur / Effet: 31-07-1993
Texte modifié: 19590717071978080401
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[Abrogé] <ORD 2007-12-13/39, art. A76, 004; En vigueur : 01-12-2018>

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