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Lex Iterata
Texte 1993031269
8 JUILLET 1993. - ORDONNANCE ajustant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1993
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
20-8-1993
Numéro
1993031269
Page
18418
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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