Lex Iterata

Texte 1994031461

23 DECEMBRE 1993. - ORDONNANCE contenant le deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1993

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
25-2-1994
Numéro
1994031461
Page
4866
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-12-23/79
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex