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Lex Iterata
Texte 1994031462
23 DECEMBRE 1993. - ORDONNANCE contenant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1994
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
24-2-1994
Numéro
1994031462
Page
4714
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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