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Lex Iterata
Texte 1994031463
23 DECEMBRE 1993. - ORDONNANCE contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1994
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
8-3-1994
Numéro
1994031463
Page
5676
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-12-23/88
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex