Lex Iterata

Texte 1993031224

27 MAI 1993. - ORDONNANCE concernant la trésorerie de la Région de Bruxelles-Capitale, que le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en sa séance du vendredi 7 mai 1993

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
14-7-1993
Numéro
1993031224
Page
16436
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-05-27/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex