19 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels concernant la transformation de l'Agence flamande de l'énergie et son opérationnalisation en VEKA et l'intégration des missions en matière de climat et d'énergie de la Direction de l'environnement dans cette Agence flamande de l'énergie et du climat (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 28-12-2020
Numéro: 2020044544
Page: 94952
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-12-19/04
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2021
Texte modifié: 2006035639200603584220070367062009204566201403516220140369492015035703201503573720150357382015036066201701437320180101972019012179201903087520060361732008035629200920132920110350902011202941201303516320132055702005035316201701437220190135362019030090
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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