Texte 2015035703
Article 1er.Comme modèle et notice explicative auprès du journal de bord des modifications d'émissions de CO2 pour les exploitants d'aéronef, on peut utiliser ce qui est mis à disposition sur le site web du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie.
Le modèle du journal de bord des modifications d'émissions de CO2 permet aux exploitants d'aéronef de répondre à l'obligation d'enregistrer, de motiver et de documenter en détail toute modification d'émissions de CO2 dans le journal de bord des modifications d'émissions de CO2, visé à l'article 56/28 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2012 relatif au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre pour les installations fixes, activités aéronautiques et l'introduction de mécanismes de flexibilité.
Art. 2.Comme modèle et notice explicative auprès du journal de bord des modifications des données relatives aux tonnes kilométriques pour les exploitants d'aéronef, on peut utiliser ce qui est mis à disposition sur le site web du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie.
Le modèle du journal de bord des modifications des données relatives aux tonnes kilométriques permet aux exploitants d'aéronef de répondre à l'obligation d'enregistrer, de motiver et de documenter en détail toute modification des données relatives aux tonnes kilométriques dans le journal de bord des modifications des données relatives aux tonnes kilométriques, visé à l'article 56/28 de l'arrêté précité du Gouvernement flamand du 20 avril 2012.
Art. 3.Comme modèle et notice explicative auprès du formulaire de notification de modification significative d'émissions de CO2 pour les exploitants d'aéronef, on peut utiliser ce qui est mis à disposition sur le site web du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie.
Le modèle du formulaire de notification des modifications significatives d'émissions de CO2 permet aux exploitants d'aéronef de répondre à l'obligation de notifier toute modification significative d'émissions de CO2 et de la présenter à l'approbation de l'autorité compétente, visée aux articles 56/28 et 56/29 de l'arrêté précité du Gouvernement flamand du 20 avril 2012.
Art. 4.Comme modèle et notice explicative auprès du formulaire de notification de modification significative des données relatives aux tonnes kilométriques pour les exploitants d'aéronef, on peut utiliser ce qui est mis à disposition sur le site web du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie.
Le modèle du formulaire de notification des modifications significatives des données relatives aux tonnes kilométriques permet aux exploitants d'aéronef de répondre à l'obligation de notifier toute modification significative des données relatives aux tonnes kilométriques et de la présenter à l'approbation de l'autorité compétente, visée aux articles 56/28 et 56/29 de l'arrêté précité du Gouvernement flamand du 20 avril 2012.
Art. 5.Comme modèle et notice explicative auprès du journal de bord des circonstances anormales d'émissions de CO2 pour les exploitants d'aéronef, on peut utiliser ce qui est mis à disposition sur le site web du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie.
Le modèle du journal de bord des circonstances anormales d'émissions de CO2 permet aux exploitants d'aéronef de répondre à l'obligation d'enregistrer, de motiver et de documenter en détail toute circonstance anormale d'émissions de CO2 dans le journal de bord des circonstances anormales d'émissions de CO2, visé à l'article 56/33, § 1er, de l'arrêté précité du Gouvernement flamand du 20 avril 2012.
Art. 6.Comme modèle et notice explicative auprès du journal de bord des circonstances anormales des données relatives aux tonnes kilométriques pour les exploitants d'aéronef, on peut utiliser ce qui est mis à disposition sur le site web du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie.
Le modèle du journal de bord des circonstances anormales des données relatives aux tonnes kilométriques permet aux exploitants d'aéronef de répondre à l'obligation d'enregistrer, de motiver et de documenter en détail toute circonstance anormale des données relatives aux tonnes kilométriques dans le journal de bord des circonstances anormales des données relatives aux tonnes kilométriques, visé à l'article 56/33, § 1er, de l'arrêté précité du Gouvernement flamand du 20 avril 2012.
Art. 7.Comme modèle et notice explicative auprès du formulaire de notification des circonstances profondément anormales d'émissions de CO2 pour les exploitants d'aéronef, on peut utiliser ce qui est mis à disposition sur le site web du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie.
Le modèle du formulaire de notification des circonstances profondément anormales d'émissions de CO2 permet aux exploitants d'aéronef de répondre à l'obligation de notifier toute circonstance profondément anormale d'émissions de CO2 et de la présenter à l'approbation du bureau de vérification, visé à l'article 56/33, § 3, de l'arrêté précité du Gouvernement flamand du 20 avril 2012.
Art. 8.Comme modèle et notice explicative auprès du formulaire de notification des circonstances profondément anormales des données relatives aux tonnes kilométriques pour les exploitants d'aéronef, on peut utiliser ce qui est mis à disposition sur le site web du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie.
Le modèle du formulaire de notification des circonstances profondément anormales des données relatives aux tonnes kilométriques permet aux exploitants d'aéronef de répondre à l'obligation de notifier toute circonstance profondément anormale relative aux tonnes kilométriques et de la présenter à l'approbation du bureau de vérification, visé à l'article 56/33, § 3, de l'arrêté précité du Gouvernement flamand du 20 avril 2012.