2 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel établissant les conditions pour l'octroi d'un subside en vue de la pose de micro-installations de cogénération par des sociétés de logement social agréées. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2013 et mise à jour au 28-12-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 18-10-2013
- Numéro
- 2013205570
- Page
- 74432
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-10-02/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-10-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTA : geen Nederlandse versie, zie Franse versie)
