5 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel accordant des délégations de compétences complémentaires et spécifiques au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2006 et mise à jour au 28-12-2020)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 13-6-2006
Numéro: 2006035842
Page: 30117
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-04-05/41
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2006
Texte modifié: 20030358162002035913
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Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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