26 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2008 portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2011 et mise à jour au 28-12-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 7-2-2011
- Numéro
- 2011035090
- Page
- 9546
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-01-26/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-12-2010
- Texte modifié
- 2009035256
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
