26 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2008 portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2011 et mise à jour au 28-12-2020)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 7-2-2011
Numéro: 2011035090
Page: 9546
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-01-26/09
Entrée en vigueur / Effet: 17-12-2010
Texte modifié: 2009035256
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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