Texte 2015035737
Article 1er.§ 1er. Comme modèle et notice explicative auprès du rapport des émissions pour les exploitants d'aéronef pour la période 2013-2020, on peut utiliser ce qui est mis à disposition sur le site web du [1 Vlaams Energie- en Klimaatagentschap]1.
Comme modèle et notice explicative auprès du rapport de vérification des rapports des émissions pour les exploitants d'aéronef pour la période 2013-2020, on peut utiliser ce qui est mis à disposition sur le site web du [1 Vlaams Energie- en Klimaatagentschap]1.
§ 2. Le modèle du rapport des émissions et le modèle du rapport de vérification permettent aux exploitants d'aéronef de répondre à l'obligation annuelle d'introduire, le deuxième jeudi du mois de mars au plus tard, un rapport des émissions vérifié comme étant satisfaisant pour la période 2013-2020, visé à l'article 8.3.6, § 2, du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, et à l'article 56/24 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2012 relatif au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre pour les installations fixes, activités aéronautiques et l'introduction de mécanismes de flexibilité.
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(1AM 2020-12-19/04, art. 36, 002; En vigueur : 01-01-2021)
Art. 2.§ 1er. Comme modèle et notice explicative auprès du rapport des données relatives aux tonnes kilométriques pour les exploitants d'aéronef pour la période 2013-2020, on peut utiliser ce qui est mis à disposition sur le site web du [1 Vlaams Energie- en Klimaatagentschap]1.
Comme modèle et notice explicative auprès du rapport de vérification des rapports des données relatives aux tonnes kilométriques pour les exploitants d'aéronef pour la période 2013-2020, on peut utiliser ce qui est mis à disposition sur le site web du [1 Vlaams Energie- en Klimaatagentschap]1.
§ 2. Le modèle du rapport des données relatives aux tonnes kilométriques et le modèle du rapport de vérification permettent aux exploitants d'aéronef de répondre à la condition pour être éligible à une allocation gratuite de quotas d'émission pour la période 2013-2020, visée à l'article 8.3.4, § 2, du décret précité du 5 avril 1995, et à l'article 56/7 de l'arrêté précité du Gouvernement flamand du 20 avril 2012.
Le modèle du rapport des données relatives aux tonnes kilométriques et le modèle du rapport de vérification permettent également aux exploitants d'aéronef de répondre à la condition pour être éligible à une allocation gratuite de quotas d'émission de la réserve spéciale pour la période 2013-2020, visée à l'article 8.3.5, § 2, du décret précité du 5 avril 1995, et à l'article 56/11 de l'arrêté précité du Gouvernement flamand du 20 avril 2012.
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(1AM 2020-12-19/04, art. 37, 002; En vigueur : 01-01-2021)