19 JUILLET 2001. - Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les intercommunales de la Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2012 et mise à jour au 12-07-2018)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 29-9-2001
Numéro: 2001031305
Page: 33124
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-07-19/93
Entrée en vigueur / Effet: 09-10-2001
Texte modifié: 1987000020
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[Abrogé] <ORD 2018-07-05/02, art. 99,4°, 004; En vigueur : 01-09-2018>

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