28 JUIN 2001. - Ordonnance relative au Fonds pour le financement de la politique de l'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2022 et mise à jour au 19-04-2022)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 13-11-2001
Numéro: 2001031402
Page: 38834
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-06-28/59
Entrée en vigueur / Effet: 07-12-2001
Texte modifié: 19540316011992031015
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