Texte 2004035036

21 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2006 et mise à jour au 31-10-2018)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
11-2-2004
Numéro
2004035036
Page
7842
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-11-21/42
Entrée en vigueur / Effet
01-09-199901-09-200001-07-200101-12-200101-01-200201-09-200201-06-2003
Texte modifié
20020354072002035528199103608419960352752001035363200003625119781109041978110905200003615019940350581991030554199103055519740627011989029601199103024219910305351991035103
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[Abrogé] <AGF 2018-10-05/09, art. 5, 009; En vigueur : 01-09-2018>

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