9 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux titres, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel des centres d'éducation des adultes. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2002 et mise à jour au 27-11-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 11-4-2001
- Numéro
- 2001035363
- Page
- 12058
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-02-09/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2000
- Texte modifié
- 19850107171965031005196905150519690515061975073001197403150319820011211969042204
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2013-09-06/26, art. 10,2°, 013; En vigueur : 01-09-2013>
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