Lex Iterata

Texte 2001035363

9 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux titres, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel des centres d'éducation des adultes. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2002 et mise à jour au 27-11-2013)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
11-4-2001
Numéro
2001035363
Page
12058
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-02-09/45
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2000
Texte modifié
19850107171965031005196905150519690515061975073001197403150319820011211969042204
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[Abrogé] <AGF 2013-09-06/26, art. 10,2°, 013; En vigueur : 01-09-2013>