Texte 1974062701

27 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2012-12-13/38, art. 2)(NOTE : Pour la Communauté flamande les mots " au 1er avril 1972 " dans l'intitulé sont rayés <AGF 2002-01-11/56, art. 1>) (NOTE : Pour la Communauté germanophone les mots " enseignement spécial " sont remplacés par les mots " enseignement spécialisé " et le passage " et paramédical " est remplacé par le passage " , paramédical et socio-psychologique ", voir DCG 2009-05-11/15, art. 75; En vigueur : 01-09-2009)

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
9-1-1975
Numéro
1974062701
Page
243
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-06-27/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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