31 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant [...] les échelles de traitement attachées aux fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisés par la Communauté flamande et du personnel administratif subventionné des établissements d'enseignement subventionnés par la Communauté flamande. (AGF 2002-01-11/47, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-1999) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1996 et mise à jour au 11-02-2004).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 20-3-1996
- Numéro
- 1996035275
- Page
- 6334
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-01-31/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-03-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2003-11-21/42, art. 38, 006; En vigueur : 01-12-2001>
