Texte 1991036084

17 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection [D.V.O. (Dienst voor Onderwijsontwikkeling - Services d'Etudes)] et aux services d'encadrement pédagogique

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
31-8-1991
Numéro
1991036084
Page
18978
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-07-17/49
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978030703197612145019750320091975052007197506201219870236891987023690197209270219710820011972060908196802220819660919031960022603196504152819650511091969073109196907311019690922501968100201
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