Texte 2002035407
Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, les mots " au 1er avril 1972 " sont rayés.
Art. 2.L'annexe à l'arrêté royal précité du 27 juin 1974, telle que modifiée par les arrêtés royaux des 21 mai 1976, 31 mai 1976, 8 juillet 1976, 15 septembre 1976, 1 octobre 1976, 26 mai 1983, 21 avril 1988 et 13 janvier 1989 et par les arrêtés du Gouvernement flamand des 17 juillet 1991, 15 juillet 1992, 3 février 1993, 7 juillet 1993, 18 mai 1994, 8 juin 1994, 14 décembre 1994 et 31 janvier 1996 est remplacée à compter du 1er septembre 1999 par l'annexe 1 au présent arrêté.
Art. 3.L'annexe à l'arrêté royal précité du 27 juin 1974 est remplacée à compter du 1er septembre 2000 par l'annexe 2 au présent arrêté.
Art. 4.<AGF 2003-11-21/42, art. 34, 002; En vigueur : 01-07-2001> Dans l'annexe à l'arrêté précité du 27 juin 1974, modifié par les arrêtés royaux des 21 mai 1976, 31 mai 1976, 8 juillet 1976, 15 septembre 1976, 1er octobre 1976, 26 mai 1983, 21 avril 1988 et 13 janvier 1989 et les arrêtés du Gouvernement flamand des 17 juillet 1991, 15 juillet 1992, 3 février 1993, 7 juillet 1993, 18 mai 1994, 8 juin 1994, 14 décembre 1994, 31 janvier 1996 et 11 janvier 2002, les échelles de traitement qui sont désignées par le code 315 et le code 315/1 et qui appartiennent à la rubrique " Echelles de traitement classe 22 ans " sont, à partir du 1er juillet 2001, fixées comme suit :
315
669 494 - 1 176 619
1/2 x 25 771
1/1 x 25 771
1/1 x 25 023
1/1 x 26 519
11/2 x 36 731
315/1
679 411 - 1 183 279
1/1 x 11 056
2/1 x 25 771
1/1 x 4 050
1/1 x 36 435
11/2 x 36 435Art. 5.L'annexe à l'arrêté royal précité du 27 juin 1974 est remplacée à compter du 1er septembre 2001 par l'annexe 4 au présent arrêté.
Art. 6.Du 1er septembre 2002 au 1er septembre 2004, les échelles de traitement 124, 148, 150, 333 et 337 désignées respectivement par les codes 113, 206/2, 207/3, 315/1 et 315 à l'annexe à l'arrêté royal précité du 27 juin 1974, sont majorées comme suit :
1°le 1er septembre 2002 : de 50 % de la différence entre les montants, attribués le 31 août 2001, et les montants de l'échelle de traitement 301;
2°le 1er septembre 2003 : de 75 % de la différence entre les montants, attribués le 31 août 2001, et les montants de l'échelle de traitement 301;
3°le 1er septembre 2004 : de la différence entre les montants, attribués le 31 août 2001, et les montants de l'échelle de traitement 301.
Art. 7.Du 1er septembre 2002 au 1er septembre 2004, l'échelle de traitement 122, indiquée par le code 020 à l'annexe à l'arrêté royal précité du 27 juin 1974, est majorée comme suit :
1°le 1er septembre 2002 : de 50 % de la différence entre les montants, attribués le 31 août 2001 conformément à l'échelle de traitement 158, et les montants de l'échelle de traitement 345;
2°le 1er septembre 2003 : de 75 % de la différence entre les montants, attribués le 31 août 2001 conformément à l'échelle de traitement 158, et les montants de l'échelle de traitement 345;
3°le 1er septembre 2004 : de la différence entre les montants, attribués le 31 août 2001 conformément à l'échelle de traitement 158, et les montants de l'échelle de traitement 345.
Art. 8.Du 1er septembre 2002 au 1er septembre 2004, les échelles de traitement 123, 125, 158 et 208, désignées respectivement par les codes 104, 030 et 143 et 144/1, à l'annexe à l'arrêté royal précité du 27 juin 1974, sont majorées comme suit :
1°le 1er septembre 2002 : de 50 % de la différence entre les montants, attribués le 31 août 2001, et les montants de l'échelle de traitement 345;
2°le 1er septembre 2003 : de 75 % de la différence entre les montants, attribués le 31 août 2001, et les montants de l'échelle de traitement 345;
3°le 1er septembre 2004 : de la différence entre les montants, attribués le 31 août 2001, et les montants de l'échelle de traitement 345.
Art. 9.Du 1er septembre 2002 au 1er septembre 2004, l'échelle de traitement 165, indiquée par le code 167 à l'annexe à l'arrêté royal précité du 27 juin 1974, est majorée comme suit :
1°le 1er septembre 2002 : de 50 % de la différence entre les montants, attribués le 31 août 2001, conformément à l'échelle de traitement 141 et les montants de l'échelle de traitement 301;
2°le 1er septembre 2003 : de 75 % de la différence entre les montants, attribués le 31 août 2001, conformément à l'échelle de traitement 141 et les montants de l'échelle de traitement 301;
3°le 1er septembre 2004 : de la différence entre les montants, attribués le 31 août 2001, conformément à l'échelle de traitement 141 et les montants de l'échelle de traitement 301.
Art. 10.§ 1. Du 1er septembre 2002 au 1er septembre 2004, les échelles de traitement 179 et 198, désignées respectivement par les codes 209/2 et 210/1 à l'annexe à l'arrêté royal précité du 27 juin 1974, sont majorées comme suit :
1°le 1er septembre 2002 : de 50 % de la différence entre les montants, attribués le 31 août 2001, et les montants de l'échelle de traitement 301, majorés d'un montant de 198 169 francs;
2°le 1er septembre 2003 : de 75 % de la différence entre les montants, attribués le 31 août 2001, et les montants de l'échelle de traitement 301, majorés d'un montant de 198 169 francs;
3°le 1er septembre 2004 : de 50 % de la différence entre les montants, attribués le 31 août 2001, et les montants de l'échelle de traitement 301, majorés d'un montant de 198 169 francs;
§ 2. L'augmentation de l'échelle de traitement 198 ne peut pour autant avoir pour conséquence que l'échelle de traitement 179 au même échelon soit dépassée.
Art. 11.§ 1. Sans préjudice des échelles de traitement fixées au présent arrêté et compte tenu des modifications diverses de certaines échelles de traitement aux dates mentionnées au présent arrêté, le traitement du membre du personnel qui se trouve dans une des positions suivantes est fixé à partir du 1er septembre 1999 en tenant compte des éléments suivants :
1°pour un membre du personnel exerçant une fonction accessoire dans l'enseignement au sens de l'article 5 de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique, l'échelle de traitement fixée est diminuée de 44 550 francs;
2°pour un membre du personnel exerçant une fonction non exclusive dans l'enseignement au sens de l'article 5 de l'arrêté royal du 15 avril 1958 et exerçant également dans l'enseignement une fonction principale au sens du même article 5 ou de l'article 2 de l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit, la formule suivante est appliquée :
(ta' x FC fonction principale + ta' x FC - fonction non exclusive) + 43 676;
3°pour un membre du personnel exerçant dans l'enseignement deux ou plusieurs fonctions principales à prestations incomplètes au sens de l'article 2, § 1, de l'arrêté royal du 29 août 1985 portant harmonisation des dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit ou au sens du titre III de l'arrêté royal précité du 15 avril 1958, dont la charge totale excède l'unité et dont le traitement est fixé sur la base de l'article 42, § 2, du même arrêté, la formule suivante est appliquée :
(ta' x FC1 + ta' x FC2 + ... + ta' x FCx) + 43 676;
4°pour un membre du personnel exerçant une fonction dans l'enseignement dans un emploi non vacant et étant rémunéré sur la base de l'article 31, § 3, de l'arrêté royal précité du 15 avril 1958, la formule suivante est appliquée :
((ta' x (jp/30)) + (43 676 x (jp'/30))).
§ 2. Pour l'application des formules, visées au § 1, il faut entendre par :
1°ta : le traitement annuel à 100 %;
2°ta' : ta - 43 676 francs;
3°FC : fraction de charge, c'est-à-dire une fraction dont le numérateur est un nombre égal au nombre d'heures accomplies par le membre du personnel intéressé dans la fonction et dont le dénominateur est un nombre égal au nombre minimum d'heures requises pour que cette même fonction soit une fonction à prestations complètes;
4°jp : le nombre de jours de prestations, c'est-à-dire le nombre de jours que le membre du personnel a exercé sa fonction pendant le mois en question;
5°jp' : est égal à jp, étant entendu que jp' est toujours égal à 30 si le membre du personnel a exercé sa fonction pendant un mois entier.
Art. 12.§ 1. Sans préjudice des échelles de traitement fixées au présent arrêté et compte tenu des modifications diverses de certaines échelles de traitement aux dates mentionnées au présent arrêté, est appliquée, à partir du 1er septembre 1999, pour la fixation de la rémunération différée, visée à l'article 7, § 1, 3°, de l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982, modifié par les arrêtés royaux n° 161 du 30 décembre 1982 et n° 269 du 31 décembre 1983 et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1998, la formule suivante :
((ta' x jp/300 + 43 676 x jp'/360) x FC) - (ta x jp)/360 x FC.
§ 2. Le nombre 43 676, visé au § 1, est fixé à 29 118 à compter du 1er septembre 2000.
§ 3. Le nombre 29 118, visé au § 2, est fixé à 14 562 à compter du 1er septembre 2001.
§ 4. Pour l'application de la formule, visée au § 1, il faut entendre par :
1°ta : le traitement annuel à 100 %;
2°ta' : à partir du 1er septembre 1999 : ta - 43 676 francs;
3°ta' : à partir du 1er septembre 2000 : ta - 29 118 francs;
4°ta' : à partir du 1er septembre 2001 : ta - 14 562 francs;
5°FC : fraction de charge, c'est-à-dire une fraction dont le numérateur est un nombre égal au nombre d'heures accomplies dans la fonction par le membre du personnel intéressé et dont le dénominateur est un nombre égal au nombre minimum d'heures requises pour que cette même fonction soit une fonction à prestations complètes;
6°jp; le nombre de jours de prestations, c'est-à-dire le nombre de jours que le membre du personnel a exercé sa fonction pendant le mois en question;
7°jp'; est égal à jp, étant entendu que jp' est toujours égal à 30 si le membre du personnel a exercé sa fonction pendant un mois entier.
Art. 13.§ 1. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1999.
§ 2. L'article 12 du présent arrêté cesse d'être en vigueur le 31 août 2002.
Art. 14.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 11 janvier 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. - Echelles de traitement en vigueur le 1er septembre 1999.
Echelles de traitement classe 20 ans.
015 020 040
531 006 - 781 605 565 663 - 1 020 891 608 854 - 1 183 280
3/1 x 12 441 2/1 x 12 441 3/1 x 13 626
12/2 x 17 773 1/1 x 16 756 2/2 x 25 178
2/2 x 23 106 1/2 x 63 008
1/2 x 82 998 1/2 x 62 947
1/2 x 21 990 1/2 x 65 757
1/2 x 34 886 8/2 x 36 435
8/2 x 28 438Echelles de traitement classe 21 ans.
105 109 144
679 411 - 1 183 280 595 522 - 1 079 305 603 876 - 1 016 224
1/1 x 13 330 3/1 x 21 326 4/1 x 17 773
2/1 x 16 885 2/2 x 29 326 12/2 x 28 438
1/1 x 19 550 1/2 x 67 893
1/2 x 36 435 1/1 x 29 326
1/2 x 29 861 9/2 x 29 326
1/1 x 6 573
1/1 x 36 435
9/2 x 36 435
145 146 150
643 509 - 1 183 279 656 840 - 1 183 281 679 411 - 1 183 278
4/1 x 17 773 4/1 x 17 773 1/1 x 889
2/2 x 28 438 2/2 x 28 438 1/1 x 21 327
1/1 x 47 452 1/1 x 34 123 2/1 x 22 216
1/1 x 36 435 1/1 x 36 435 1/2 x 36 435
9/2 x 36 435 9/2 x 36 435 1/2 x 28 972
1/1 x 7 462
1/1 x 36 435
9/2 x 36 435
152 180 185
679 411 - 1 183 279 892 685 - 1 393 885 839 367 - 1 447 199
1/1 x 14 218 4/1 x 23 993 4/1 x 23 993
3/1 x 17 773 12/2 x 33 769 12/2 x 42 655
1/2 x 35 546
11/2 x 36 435
187 190 193
857 141 - 1 464 973 892 685 - 1 500 517 1 004 657 - 1 612 489
4/1 x 23 993 4/1 x 23 993 4/1 x 23 993
12/2 x 42 655 12/2 x 42 655 12/2 x 42 655
193/1
1 042 868 - 1 650 700
4/1 x 23 993
12/2 x 42 655Echelles de traitement classe 22 ans.
030 104 113
642 976 - 1 089 309 642 976 - 1 089 311 680 832 - 1 153 289
1/1 x 22 216 3/1 x 22 216 2/1 x 21 505
1/1 x 6 091 1/2 x 24 756 1/1 x 9 642
1/1 x 23 106 1/2 x 23 993 1/1 x 19 326
1/2 x 23 106 1/1 x 24 121 1/1 x 10 000
1/2 x 64 999 1/1 x 36 435 1/1 x 19 684
1/2 x 36 435 1/2 x 35 774 1/1 x 9 642
1/2 x 35 772 8/2 x 29 326 1/1 x 57 893
8/2 x 29 326 1/1 x 29 326
3/2 x 29 326
1/2 x 33 771
1/2 x 34 881
4/2 x 29 326
143 144/1 167
642 976 - 1 089 311 642 976 - 1 089 311 827 687 - 1 287 475
1/1 x 22 088 3/1 x 22 216 3/1 x 17 773
2/1 x 17 773 1/2 x 32 753 2/2 x 28 438
2/2 x 28 438 1/2 x 28 438 1/1 x 56 333
1/1 x 25 008 1/1 x 11 679 1/1 x 29 326
1/1 x 36 435 1/1 x 36 435 9/2 x 29 326
1/2 x 35 774 1/2 x 35 774
8/2 x 29 326 8/2 x 29 326
206/1 206/2 206/3
634 089 - 1 049 979 673 416 - 1 089 306 678 522 - 1 094 412
3/1 x 21 326 3/1 x 21 326 3/1 x 21 326
12/2 x 29 326 12/2 x 29 326 12/2 x 29 326
207/1 207/3 208/2
698 073 - 1 113 963 727 398 - 1 153 288 770 053 - 1 185 943
3/1 x 21 326 3/1 x 21 326 3/1 x 21 326
12/2 x 29 326 6/2 x 29 326 12/2 x 29 326
1/2 x 33 772
1/2 x 34 880
4/2 x 29 326
209/2 210/1 211
871 416 - 1 287 475 925 567 - 1 341 457 642 976 - 1 146 844
3/1 x 21 326 3/1 x 21 326 3/1 x 22 216
12/2 x 29 326 12/2 x 29 326 12/2 x 36 435
215 216 220
679 411 - 1 146 844 679 411 - 1 183 279 699 849 - 1 203 717
3/1 x 22 216 3/1 x 22 216 3/1 x 22 216
11/2 x 36 435 12/2 x 36 435 12/2 x 36 435
220/1 222 226
720 823 - 1 230 358 715 845 - 1 219 713 743 393 - 1 247 261
2/1 x 22 216 3/1 x 22 216 3/1 x 22 216
1/1 x 20 495 12/2 x 36 435 12/2 x 36 435
1/2 x 38 156
2/2 x 36 435
1/1 x 8 349
1/1 x 36 137
8/2 x 36 137
231 235 240
779 829 - 1 283 697 841 145 - 1 272 143 785 160 - 1 289 028
3/1 x 22 216 3/1 x 22 216 3/1 x 22 216
12/2 x 36 435 10/2 x 36 435 12/2 x 36 435
245 245/1 248
799 378 - 1 303 246 762 944 - 1 266 812 821 595 - 1 325 463
3/1 x 22 216 3/1 x 22 216 3/1 x 22 216
12/2 x 36 435 12/2 x 36 435 12/2 x 36 435
260 260/1 265
881 135 - 1 385 003 844 700 - 1 348 568 895 352 - 1 399 220
3/1 x 22 216 3/1 x 22 216 3/1 x 22 216
12/2 x 36 435 12/2 x 36 435 12/2 x 36 435
270 275
916 681 - 1 500 520 1 066 862 - 1 650 701
3/1 x 23 993 3/1 x 23 993
12/2 x 42 655 12/2 x 42 655Echelles de traitement classe 23 ans.
315 315/1 316
659 494 - 1 166 619 679 411 - 1 183 279 657 490 - 1 164 615
1/1 x 15 771 1/1 x 16 827 4/1 x 25 771
3/1 x 25 771 1/1 x 25 771 11/2 x 36 731
1/1 x 10 000 1/1 x 24 050
1/1 x 26 731 1/1 x 27 492
1/1 x 10 000 1/1 x 8 943
1/1 x 26 731 1/1 x 27 788
1/1 x 10 000 1/1 x 8 647
1/1 x 26 731 1/1 x 28 084
1/1 x 10 000 1/1 x 8 351
1/1 x 26 731 1/1 x 36 435
1/1 x 10 000 8/2 x 36 435
1/1 x 26 731
1/1 x 10 000
1/1 x 26 731
1/1 x 10 000
1/1 x 26 731
1/1 x 10 000
1/1 x 26 731
1/1 x 10 000
1/1 x 26 731
1/1 x 10 000
1/1 x 26 731
1/1 x 10 000
1/1 x 26 731
1/1 x 10 000
320 330 330/1
791 085 - 1 350 350 825 446 - 1 384 711 846 418 - 1 411 359
4/1 x 25 771 4/1 x 25 771 2/1 x 25 771
11/2 x 41 471 11/2 x 41 471 1/1 x 24 050
1/1 x 27 492
2/2 x 41 471
1/1 x 8 349
1/1 x 41 174
8/2 x 41 174
330/2 340 350
783 975 - 1 343 240 799 378 - 1 384 702 895 352 - 1 480 676
4/1 x 25 771 4/1 x 25 771 4/1 x 25 771
11/2 x 41 471 11/2 x 41 471 11/2 x 43 840
360 370 380
915 200 - 1 500 524 991 327 - 1 576 651 1 099 743 - 1 683 582
4/1 x 25 771 4/1 x 25 771 23/1 x 23 993
11/2 x 43 840 11/2 x 43 840 12/2 x 42 655Echelles de traitement classe 24 ans.
411 412 415
799 378 - 1 448 984 816 559 - 1 466 165 850 920 - 1 500 526
3/1 x 27 548 3/1 x 27 548 3/1 x 27 548
11/2 x 51 542 11/2 x 51 542 11/2 x 51 542
415/1 421 422
799 378 - 1 448 984 880 542 - 1 530 148 946 894 - 1 596 500
3/1 x 27 548 3/1 x 27 548 3/1 x 27 548
11/2 x 51 542 11/2 x 51 542 11/2 x 51 542
422/1 429 434
895 352 - 1 544 958 1 045 534 - 1 695 140 1 056 494 - 1 706 100
3/1 x 27 548 3/1 x 27 548 3/1 x 27 548
11/2 x 51 542 11/2 x 51 542 11/2 x 51 542
435 436 437
1 242 223 - 1 706 101 1 122 847 - 1 772 453 1 308 574 - 1 772 452
9/2 x 51 542 3/1 x 27 548 9/2 x 51 542
11/2 x 51 542
443 444 445
1 332 865 - 1 982 471 1 518 593 - 1 982 471 1 399 218 - 2 048 824
3/1 x 27 548 9/2 x 51 542 3/1 x 27 548
11/2 x 51 542 11/2 x 51 542
446 449 450
1 584 945 - 2 048 823 1 352 416 - 2 002 022 1 418 767 - 2 068 373
9/2 x 51 542 3/1 x 27 548 3/1 x 27 548
11/2 x 51 542 11/2 x 51 542
455 460 465
922 013 - 1 596 511 1 978 886 - 1 653 384 1 073 970 - 1 748 468
3/1 x 29 326 3/1 x 29 326 3/1 x 29 326
11/2 x 53 320 11/2 x 53 320 11/2 x 53 320
470 471 475
1 103 593 - 1 778 091 1 118 403 - 1 792 901 1 207 270 - 1 881 768
3/1 x 29 326 3/1 x 29 326 3/1 x 29 326
11/2 x 53 320 11/2 x 53 320 11/2 x 53 320
479 480 485
1 361 302 - 2 035 800 1 429 433 - 2 103 931 1 485 712 - 2 160 210
3/1 x 29 326 3/1 x 29 326 3/1 x 29 326
11/2 x 53 320 11/2 x 53 320 11/2 x 53 320Traitements fixes.
510 540
58 305 762 054
(classe 24 ans)Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN
Art. N2.Annexe 2. - Echelles de traitement en vigueur le 1er septembre 2000.
Echelles de traitement classe 20 ans.
015 020 040
531 006 - 781 605 565 663 - 1 030 891 608 854 - 1 183 280
3/1 x 12 441 2/1 x 12 441 3/1 x 13 626
12/2 x 17 773 1/1 x 16 884 2/2 x 25 178
1/1 x 4 443 1/2 x 63 008
1/1 x 27 549 1/2 x 62 947
1/2 x 24 092 1/2 x 65 757
1/2 x 82 998 8/2 x 36 435
1/2 x 11 990
2/2 x 35 547
1/2 x 30 668
6/2 x 28 438Echelles de traitement classe 21 ans.
105 109 144
679 411 - 1 183 280 595 522 - 1 079 305 603 876 - 1 016 224
1/1 x 13 330 3/1 x 21 326 4/1 x 17 773
2/1 x 16 885 2/2 x 29 326 12/2 x 28 438
1/1 x 19 550 1/2 x 67 893
1/2 x 36 435 1/1 x 29 326
1/2 x 29 861 9/2 x 29 326
1/1 x 6 573
1/1 x 36 435
9/2 x 36 435
145 146 150
643 509 - 1 183 279 656 840 - 1 183 281 679 411 - 1 183 278
4/1 x 17 773 4/1 x 17 773 1/1 x 889
2/2 x 28 438 2/2 x 28 438 1/1 x 21 327
1/1 x 47 452 1/1 x 34 123 2/1 x 22 216
1/1 x 36 435 1/1 x 36 435 1/2 x 36 435
9/2 x 36 435 9/2 x 36 435 1/2 x 28 972
1/1 x 7 462
1/1 x 36 435
9/2 x 36 435
152 180 185
679 411 - 1 183 279 892 685 - 1 393 885 839 367 - 1 447 199
1/1 x 14 218 4/1 x 23 993 4/1 x 23 993
3/1 x 17 773 12/2 x 33 769 12/2 x 42 655
1/2 x 35 546
11/2 x 36 435
187 190 193
857 141 - 1 464 973 892 685 - 1 500 517 1 004 657 - 1 612 489
4/1 x 23 993 4/1 x 23 993 4/1 x 23 993
12/2 x 42 655 12/2 x 42 655 12/2 x 42 655
193/1
1 042 868 - 1 650 700
4/1 x 23 993
12/2 x 42 655Echelles de traitement classe 22 ans.
030 104 113
642 976 - 1 099 309 642 976 - 1 099 311 680 832 - 1 163 289
1/1 x 22 216 3/1 x 22 216 1/1 x 21 505
1/1 x 16 091 1/2 x 34 756 1/1 x 21 506
1/1 x 23 106 1/2 x 23 993 1/1 x 19 641
1/2 x 23 106 1/1 x 14 121 1/1 x 9 326
1/2 x 54 999 1/1 x 36 435 1/1 x 20 000
3/2 x 36 435 2/2 x 36 435 1/1 x 9 684
1/2 x 31 554 1/2 x 31 556 1/1 x 19 642
6/2 x 29 326 6/2 x 29 326 1/1 x 47 893
1/1 x 29 326
3/2 x 29 326
1/2 x 33 771
2/2 x 36 435
1/2 x 30 663
2/2 x 29 326
143 144/1 167
642 976 - 1 099 311 642 976 - 1 099 311 833 682 - 1 297 475
3/1 x 22 216 3/1 x 22 216 3/1 x 18 663
1/2 x 29 424 1/2 x 36 435 1/2 x 29 773
1/2 x 28 438 1/2 x 34 756 1/2 x 28 438
1/1 x 15 008 1/1 x 1 679 1/1 x 56 333
1/1 x 36 435 1/1 x 36 435 1/1 x 29 326
2/2 x 36 435 2/2 x 36 435 9/2 x 29 326
1/2 x 31 556 1/2 x 31 556
6/2 x 29 326 6/2 x 29 326
206/1 206/2 206/3
634 089 - 1 049 979 679 411 - 1 099 306 678 522 - 1 094 412
3/1 x 21 326 3/1 x 22 216 3/1 x 21 326
12/2 x 29 326 1/2 x 30 661 12/2 x 29 326
11/2 x 29 326
207/1 207/3 208/2
698 073 - 1 113 963 727 398 - 1 163 288 770 053 - 1 185 943
3/1 x 21 326 3/1 x 21 326 3/1 x 21 326
12/2 x 29 326 6/2 x 29 326 12/2 x 29 326
1/2 x 33 772
2/2 x 36 435
1/2 x 30 662
2/2 x 29 326
209/2 210/1 211
877 580 - 1 297 475 925 567 - 1 341 457 642 976 - 1 146 844
3/1 x 22 216 3/1 x 21 326 3/1 x 22 216
1/2 x 30 661 12/2 x 29 326 12/2 x 36 435
11/2 x 29 326
215 216 220
679 411 - 1 146 844 679 411 - 1 183 279 699 849 - 1 203 717
3/1 x 22 216 3/1 x 22 216 3/1 x 22 216
11/2 x 36 435 11/2 x 36 435 12/2 x 36 435
220/1 222 226
720 823 - 1 230 358 715 845 - 1 219 713 743 393 - 1 247 261
2/1 x 22 216 3/1 x 22 216 3/1 x 22 216
1/1 x 20 495 12/2 x 36 435 12/2 x 36 435
1/2 x 38 156
2/2 x 36 435
1/1 x 8 349
1/1 x 36 137
8/2 x 36 137
231 235 240
779 829 - 1 283 697 841 145 - 1 272 143 785 160 - 1 289 028
3/1 x 22 216 3/1 x 22 216 3/1 x 22 216
12/2 x 36 435 10/2 x 36 435 12/2 x 36 435
245 245/1 248
799 378 - 1 303 246 762 944 - 1 266 812 821 595 - 1 325 463
3/1 x 22 216 3/1 x 22 216 3/1 x 22 216
12/2 x 36 435 12/2 x 36 435 12/2 x 36 435
260 260/1 265
881 135 - 1 385 003 844 700 - 1 348 568 895 352 - 1 399 220
3/1 x 22 216 3/1 x 22 216 3/1 x 22 216
12/2 x 36 435 12/2 x 36 435 12/2 x 36 435
270 275
916 681 - 1 500 520 1 066 862 - 1 650 701
3/1 x 23 993 3/1 x 23 993
12/2 x 42 655 12/2 x 42 655Echelles de traitement classe 23 ans.
315 315/1 316
669 494 - 1 176 619 679 411 - 1 183 279 657 490 - 1 164 615
1/1 x 5 771 1/1 x 16 827 4/1 x 25 771
3/1 x 25 771 1/1 x 25 771 11/2 x 36 731
1/1 x 20 000 1/1 x 24 050
1/1 x 16 731 1/1 x 27 492
1/1 x 20 000 1/1 x 8 943
1/1 x 16 731 1/1 x 27 788
1/1 x 20 000 1/1 x 8 647
1/1 x 16 731 1/1 x 28 084
1/1 x 20 000 1/1 x 8 351
1/1 x 16 731 1/1 x 36 435
1/1 x 20 000 8/2 x 36 435
1/1 x 16 731
1/1 x 20 000
1/1 x 16 731
1/1 x 20 000
1/1 x 16 731
1/1 x 20 000
1/1 x 16 731
1/1 x 20 000
1/1 x 16 731
1/1 x 20 000
1/1 x 16 731
1/1 x 20 000
1/1 x 16 731
1/1 x 20 000
320 330 330/1
791 085 - 1 350 350 825 446 - 1 384 711 846 418 - 1 411 359
4/1 x 25 771 4/1 x 25 771 2/1 x 25 771
11/2 x 41 471 11/2 x 41 471 1/1 x 24 050
1/1 x 27 492
2/2 x 41 471
1/1 x 8 349
1/1 x 41 174
8/2 x 41 174
330/2 340 350
783 975 - 1 343 240 799 378 - 1 384 702 895 352 - 1 480 676
4/1 x 25 771 4/1 x 25 771 4/1 x 25 771
11/2 x 41 471 11/2 x 41 471 11/2 x 43 840
360 370 380
915 200 - 1 500 524 991 327 - 1 576 651 1 099 743 - 1 683 582
4/1 x 25 771 4/1 x 25 771 23/1 x 23 993
11/2 x 43 840 11/2 x 43 840 12/2 x 42 655Echelles de traitement classe 24 ans.
411 412 415
799 378 - 1 448 984 816 559 - 1 466 165 850 920 - 1 500 526
3/1 x 27 548 3/1 x 27 548 3/1 x 27 548
11/2 x 51 542 11/2 x 51 542 11/2 x 51 542
415/1 421 422
799 378 - 1 448 984 880 542 - 1 530 148 946 894 - 1 596 500
3/1 x 27 548 3/1 x 27 548 3/1 x 27 548
11/2 x 51 542 11/2 x 51 542 11/2 x 51 542
422/1 429 434
895 352 - 1 544 958 1 045 534 - 1 695 140 1 056 494 - 1 706 100
3/1 x 27 548 3/1 x 27 548 3/1 x 27 548
11/2 x 51 542 11/2 x 51 542 11/2 x 51 542
435 436 437
1 242 223 - 1 706 101 1 122 847 - 1 772 453 1 308 574 - 1 772 452
9/2 x 51 542 3/1 x 27 548 9/2 x 51 542
11/2 x 51 542
443 444 445
1 332 865 - 1 982 471 1 518 593 - 1 982 471 1 399 218 - 2 048 824
3/1 x 27 548 9/2 x 51 542 3/1 x 27 548
11/2 x 51 542 11/2 x 51 542
446 449 450
1 584 945 - 2 048 823 1 352 416 - 2 002 022 1 418 767 - 2 068 373
9/2 x 51 542 3/1 x 27 548 3/1 x 27 548
11/2 x 51 542 11/2 x 51 542
455 460 465
922 013 - 1 596 511 1 978 886 - 1 653 384 1 073 970 - 1 748 468
3/1 x 29 326 3/1 x 29 326 3/1 x 29 326
11/2 x 53 320 11/2 x 53 320 11/2 x 53 320
470 471 475
1 103 593 - 1 778 091 1 118 403 - 1 792 901 1 207 270 - 1 881 768
3/1 x 29 326 3/1 x 29 326 3/1 x 29 326
11/2 x 53 320 11/2 x 53 320 11/2 x 53 320
479 480 485
1 361 302 - 2 035 800 1 429 433 - 2 103 931 1 485 712 - 2 160 210
3/1 x 29 326 3/1 x 29 326 3/1 x 29 326
11/2 x 53 320 11/2 x 53 320 11/2 x 53 320Traitements fixes.
510 540
58 305 762 054
(classe 24 ans)Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN
Art. N3.Annexe 3. - Echelles de traitement en vigueur le 1er juillet 2001. (Rapporté) <AGF 2003-11-21/42, art. 33, 002; En vigueur : 01-07-2001>
Art. N4.Annexe 4. - Echelles de traitement en vigueur le 1er septembre 2001.
Echelles de traitement classe 20 ans.
015 020 040
531 006 - 781 605 565 663 - 1 042 774 608 854 - 1 183 280
3/1 x 12 441 2/1 x 12 441 3/1 x 13 626
12/2 x 17 773 1/1 x 16 884 2/2 x 25 178
1/1 x 4 443 1/2 x 63 008
1/1 x 27 549 1/2 x 62 947
1/2 x 25 845 1/2 x 65 757
1/2 x 84 997 8/2 x 36 435
1/2 x 8 238
2/2 x 35 547
1/2 x 31 888
2/2 x 30 215
1/2 x 30 216
3/2 x 30 215Echelles de traitement classe 21 ans.
105 109 144
679 411 - 1 183 280 595 522 - 1 079 305 603 876 - 1 016 224
1/1 x 13 330 3/1 x 21 326 4/1 x 17 773
2/1 x 16 885 2/2 x 29 326 12/2 x 28 438
1/1 x 19 550 1/2 x 67 893
1/2 x 36 435 1/1 x 29 326
1/2 x 29 861 9/2 x 29 326
1/1 x 6 573
1/1 x 36 435
9/2 x 36 435
145 146 150
643 509 - 1 183 279 656 840 - 1 183 281 679 411 - 1 183 278
4/1 x 17 773 4/1 x 17 773 1/1 x 889
2/2 x 28 438 2/2 x 28 438 1/1 x 21 327
1/1 x 47 452 1/1 x 47 452 2/1 x 22 216
1/1 x 36 435 1/1 x 36 435 1/2 x 36 435
9/2 x 36 435 9/2 x 36 435 1/2 x 28 972
1/1 x 7 462
1/1 x 36 435
9/2 x 36 435
152 180 185
679 411 - 1 183 279 892 685 - 1 393 885 839 367 - 1 447 199
1/1 x 14 218 4/1 x 23 993 4/1 x 23 993
3/1 x 17 773 12/2 x 33 769 12/2 x 42 655
1/2 x 35 546
11/2 x 36 435
187 190 193
857 141 - 1 464 973 892 685 - 1 500 517 1 004 657 - 1 612 489
4/1 x 23 993 4/1 x 23 993 4/1 x 23 993
12/2 x 42 655 12/2 x 42 655 12/2 x 42 655
193/1
1 042 868 - 1 650 700
4/1 x 23 993
12/2 x 42 655Echelles de traitement classe 22 ans.
030 104 113
642 976 - 1 111 193 642 976 - 1 111 194 680 832 - 1 168 287
1/1 x 22 216 3/1 x 22 216 1/1 x 21 505
1/1 x 18 372 1/2 x 35 176 1/1 x 21 506
1/1 x 22 134 1/1 x 27 103 1/1 x 20 285
1/2 x 26 438 1/1 x 10 591 1/1 x 8 682
1/2 x 50 358 1/1 x 36 435 1/1 x 22 421
3/2 x 36 435 2/2 x 36 435 1/1 x 7 263
1/2 x 32 774 1/2 x 32 776 1/1 x 23 840
1/2 x 31 104 2/2 x 31 103 1/1 x 43 695
3/2 x 31 103 1/2 x 31 104 1/1 x 29 326
1/2 x 31 104 3/2 x 31 103 3/2 x 29 326
1/2 x 31 103 1/2 x 33 771
2/2 x 36 435
1/2 x 32 106
1/2 x 31 103
1/2 x 31 104
143 144/1 167
642 976 - 1 111 194 642 976 - 1 111 194 833 682 - 1 318 469
3/1 x 22 216 3/1 x 22 216 3/1 x 18 663
1/2 x 31 177 1/2 x 36 435 1/2 x 31 215
1/1 x 30 437 1/2 x 35 176 1/1 x 30 215
1/1 x 11 256 1/1 x 1 259 1/1 x 56 333
1/1 x 36 435 1/1 x 36 435 1/1 x 31 103
2/2 x 36 435 2/2 x 36 435 4/2 x 31 103
1/2 x 32 776 1/2 x 32 776 5/2 x 31 104
2/2 x 31 103 2/2 x 31 103
1/2 x 31 104 1/2 x 31 104
3/2 x 31 103 3/2 x 31 103
206/1 206/2 206/3
634 089 - 1 049 979 679 411 - 1 120 300 678 522 - 1 094 412
3/1 x 21 326 3/1 x 22 216 3/1 x 21 326
12/2 x 29 326 1/2 x 32 103 12/2 x 29 326
6/2 x 31 103
5/2 x 31 104
207/1 207/3 208/2
698 073 - 1 113 963 727 398 - 1 168 286 770 053 - 1 185 943
3/1 x 21 326 3/1 x 21 326 3/1 x 21 326
12/2 x 29 326 6/2 x 29 326 12/2 x 29 326
1/2 x 33 772
2/2 x 36 435
1/2 x 32 105
1/2 x 31 104
1/2 x 31 103
209/2 210/1 211
877 580 - 1 318 469 925 567 - 1 341 457 642 976 - 1 146 844
3/1 x 22 216 3/1 x 21 326 3/1 x 22 216
1/2 x 32 103 12/2 x 29 326 12/2 x 36 435
6/2 x 31 103
5/2 x 31 104
215 216 220
679 411 - 1 146 844 679 411 - 1 183 279 699 849 - 1 203 717
3/1 x 22 216 3/1 x 22 216 3/1 x 22 216
11/2 x 36 435 11/2 x 36 435 12/2 x 36 435
220/1 222 226
720 823 - 1 230 358 715 845 - 1 219 713 743 393 - 1 247 261
2/1 x 22 216 3/1 x 22 216 3/1 x 22 216
1/1 x 20 495 12/2 x 36 435 12/2 x 36 435
1/2 x 38 156
2/2 x 36 435
1/1 x 8 349
1/1 x 36 137
8/2 x 36 137
231 235 240
779 829 - 1 283 697 841 145 - 1 272 143 785 160 - 1 289 028
3/1 x 22 216 3/1 x 22 216 3/1 x 22 216
12/2 x 36 435 10/2 x 36 435 12/2 x 36 435
245 245/1 248
799 378 - 1 303 246 762 944 - 1 266 812 821 595 - 1 325 463
3/1 x 22 216 3/1 x 22 216 3/1 x 22 216
12/2 x 36 435 12/2 x 36 435 12/2 x 36 435
260 260/1 265
881 135 - 1 385 003 844 700 - 1 348 568 895 352 - 1 399 220
3/1 x 22 216 3/1 x 22 216 3/1 x 22 216
12/2 x 36 435 12/2 x 36 435 12/2 x 36 435
270 275 315
916 681 - 1 500 520 1 066 862 - 1 650 701 671 973 - 1 178 284
3/1 x 23 993 3/1 x 23 993 1/1 x 5 554
12/2 x 42 655 12/2 x 42 655 1/1 x 24 883
1/1 x 24 882
1/1 x 18 767
1/1 x 28 998
11/2 x 36 657
315/1
679 411 - 1 183 279
1/1 x 13 846
1/1 x 24 882
1/1 x 24 883
1/1 x 3 037
1/1 x 36 435
11/2 x 36 435Echelles de traitement classe 23 ans.
316 320 330
657 490 - 1 164 615 791 085 - 1 350 350 825 446 - 1 384 711
4/1 x 25 771 4/1 x 25 771 4/1 x 25 771
11/2 x 36 731 11/2 x 41 471 11/2 x 41 471
330/1 330/2 340
846 418 - 1 411 359 783 975 - 1 343 240 799 378 - 1 384 702
2/1 x 25 771 4/1 x 25 771 4/1 x 25 771
1/1 x 24 050 11/2 x 41 471 11/2 x 43 840
1/1 x 27 492
2/2 x 41 471
1/1 x 8 349
1/1 x 41 174
8/2 x 41 174
350 360 370
895 352 - 1 480 676 915 200 - 1 500 524 991 327 - 1 576 651
4/1 x 25 771 4/1 x 25 771 4/1 x 25 771
11/2 x 43 840 11/2 x 43 840 11/2 x 43 840
380
1 099 743 - 1 683 582
23/1 x 23 993
12/2 x 42 655Echelles de traitement classe 24 ans.
411 412 415
799 378 - 1 448 984 816 559 - 1 466 165 850 920 - 1 500 526
3/1 x 27 548 3/1 x 27 548 3/1 x 27 548
11/2 x 51 542 11/2 x 51 542 11/2 x 51 542
415/1 421 422
799 378 - 1 448 984 880 542 - 1 530 148 946 894 - 1 596 500
3/1 x 27 548 3/1 x 27 548 3/1 x 27 548
11/2 x 51 542 11/2 x 51 542 11/2 x 51 542
422/1 429 434
895 352 - 1 544 958 1 045 534 - 1 695 140 1 056 494 - 1 706 100
3/1 x 27 548 3/1 x 27 548 3/1 x 27 548
11/2 x 51 542 11/2 x 51 542 11/2 x 51 542
435 436 437
1 242 223 - 1 706 101 1 122 847 - 1 772 453 1 308 574 - 1 772 452
9/2 x 51 542 3/1 x 27 548 9/2 x 51 542
11/2 x 51 542
443 444 445
1 332 865 - 1 982 471 1 518 593 - 1 982 471 1 399 218 - 2 048 824
3/1 x 27 548 9/2 x 51 542 3/1 x 27 548
11/2 x 51 542 11/2 x 51 542
446 449 450
1 584 945 - 2 048 823 1 352 416 - 2 002 022 1 418 767 - 2 068 373
9/2 x 51 542 3/1 x 27 548 3/1 x 27 548
11/2 x 51 542 11/2 x 51 542
455 460 465
922 013 - 1 596 511 1 978 886 - 1 653 384 1 073 970 - 1 748 468
3/1 x 29 326 3/1 x 29 326 3/1 x 29 326
11/2 x 53 320 11/2 x 53 320 11/2 x 53 320
470 471 475
1 103 593 - 1 778 091 1 118 403 - 1 792 901 1 207 270 - 1 881 768
3/1 x 29 326 3/1 x 29 326 3/1 x 29 326
11/2 x 53 320 11/2 x 53 320 11/2 x 53 320
479 480 485
1 361 302 - 2 035 800 1 429 433 - 2 103 931 1 485 712 - 2 160 210
3/1 x 29 326 3/1 x 29 326 3/1 x 29 326
11/2 x 53 320 11/2 x 53 320 11/2 x 53 320Traitements fixes.
510 540
58 305 762 054
(classe 24 ans)Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN